Identifie. Applique. Certifie. Dépose
Identifie chaque paiement transfrontalier soumis à retenue à la source, applique le bon taux conventionnel, génère les certificats — Form W-8BEN-E, CRS, formulaires propres à chaque pays. Dépose les déclarations annuelles. La fiscalité groupe arrête de courir après les paiements une fois le virement parti — elle les contrôle en amont, avant que le cash ne sorte.
En chiffres
Le cas d'usage
Fiscalité groupe responsable de la conformité retenue à la source sur une empreinte multi-juridictions. L'AP paie la redevance transfrontalière sans le certificat conventionnel au dossier — deux ans plus tard, l'administration fiscale réclame l'impôt rétroactif plus pénalités plus intérêts. Les taux conventionnels vivent dans trois tableurs, aucun à jour. Environ 30 % des certificats demandés après paiement ne reviennent jamais. Le DAF sait qu'il y a une exposition retenue — l'auditeur l'estime parce que personne ne peut la mesurer.
L'agent Retenue à la Source classe chaque paiement transfrontalier au moment du PO ou de la facturation, applique le bon taux conventionnel depuis la bibliothèque live, génère les certificats requis et les achemine pour signature, bloque l'exécution du paiement jusqu'à ce que les certificats soient au dossier, et dépose les déclarations annuelles avec preuves complètes. La fiscalité devient un contrôle amont, pas une fonction de nettoyage aval — l'exposition cesse d'être estimée et devient connue.
Pour qui
Capacités
Classe chaque paiement transfrontalier — intérêts, redevances, services, dividendes, prestations techniques, frais de management. Applique la bonne catégorie de retenue selon la législation du pays source et du pays bénéficiaire.
Bibliothèque live de taux conventionnels bilatéraux — intérêts, redevances, dividendes, services. Mise à jour au fil des signatures, ratifications ou amendements de conventions. Applique le taux légal le plus favorable par transaction.
Génère les W-8BEN-E, W-8IMY, certificats de résidence et formulaires de demande de bénéfice conventionnel par juridiction. Pré-rempli depuis le référentiel d'entités, acheminé pour signature, copies exécutées archivées avec le dossier bénéficiaire.
Compile les déclarations annuelles de retenue — 1042/1042-S US, DAS-2 française, équivalents pays par pays. Génère le dossier de dépôt, supporte le e-dépôt quand disponible, archive les accusés de réception.
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