Cartographie. Compare. Documente. Reporte
Cartographie chaque transaction intercompagnies au sein du groupe. Compare contre des comparables externes. Rédige la documentation OCDE BEPS Action 13 — Master File, Local File, rapport pays par pays. La fiscalité groupe passe du sprint annuel de 3 mois à une conformité continue, rafraîchie trimestriellement.
En chiffres
Le cas d'usage
Fiscalité groupe responsable de la conformité OCDE BEPS Action 13 sur 15 juridictions. La documentation TP représente 8 semaines de travail d'audit-firm chaque année, facturées 400 K€. La liste des transactions IC ne s'accorde jamais entre filiales — la filiale A facture 2 M€ de services à la filiale B, la filiale B comptabilise 1,7 M€, la finance solde la différence en variance. Le risque d'audit TP est inconnu — le Big 4 facture pour l'estimer. Le CbCR est deux semaines d'Excel suivies de quatre semaines de consolidation.
L'agent Prix de Transfert lit les flux IC depuis Astral pour que la liste de transactions soit une seule vérité au sein du groupe, applique la bibliothèque de comparables pour benchmarker chaque catégorie, rédige Master File et Local Files par juridiction au format Action 13, génère le CbCR prêt pour soumission XML et rafraîchit les benchmarks chaque année. La fiscalité groupe passe du sprint annuel à la conformité continue — et la facture consulting de 400 K€ devient une fraction de cela en revue uniquement.
Pour qui
Capacités
Lit le graphe d'entités et les flux intercompagnies depuis Astral. Cartographie chaque transaction IC — biens, services, licences, financements, cost-sharing — vers sa contrepartie, son profil fonctionnel et sa politique TP.
Bases de benchmark curées — taux de royalties sur licences, taux de marge sur services, spreads de financement. Rafraîchies annuellement avec les dernières données publiques disponibles. Définit l'intervalle de pleine concurrence par catégorie de transaction.
Rédige le Master File du groupe selon l'OCDE Action 13 — structure organisationnelle, description de l'activité, immobilisations incorporelles, activités financières intra-groupe, positions financières et fiscales. Prêt pour soumission spécifique à chaque juridiction.
Génère les Local Files par juridiction avec description de l'entité locale, transactions contrôlées, analyse fonctionnelle, analyse de comparables et informations financières. S'adapte aux exigences de format Local File locales.
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